Lorsqu’il s’agit d’entrer dans une location, les bailleurs exigent le plus souvent une caution. En l’espèce, la caution solidaire est l’une des solutions les plus demandées. Il s’agit d’une personne qui s’engage à payer les loyers impayés, charges comprises, si le locataire est dans l’incapacité de payer. Être la caution solidaire d’un locataire, c’est s’engager à être contacté en premier recours. Cet engagement peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. À quoi correspond la durée de l’engagement de la caution solidaire ?
Le principe de la durée de l’engagement de la caution solidaire
Le cautionnement est un engagement sérieux, de par sa nature, mais aussi parce qu’il s’étale sur la durée. En raison du sérieux de cet engagement, il est important de bien choisir sa durée. En la matière, il faut faire la différence entre une caution à durée déterminée et une caution à durée indéterminée.
On parle de caution à durée déterminée lorsque la durée de l’engagement est précisée dans l’acte de cautionnement.
On parle de caution à durée indéterminée lorsque la durée est mentionnée de manière indirecte. Dans ce cas, la durée s’aligne sur celle du bail ainsi que sur les éventuels renouvellements de bail.
Lorsque le contrat de location ne spécifie pas si l’engagement de la caution solidaire est à durée déterminée ou à durée indéterminée, la personne qui se porte garante est en droit de rompre de manière unilatérale son engagement.
Le cautionnement à durée indéterminée
Dans le cas d’un cautionnement à durée indéterminée, l’engagement d’une caution dans le cadre d’une location dure aussi longtemps que le contrat de location. Lorsqu’il s’aligne sur la durée du bail et sur les renouvellements, il prend fin au terme mentionné dans le bail de location. Tout dépend s’il s’agit d’une location vide ou d’une location meublée, la durée du bail dans chaque cas n’étant pas la même.
La durée minimale du bail d’une location vide est de 3 ans, avec deux possibilités de renouvellement. Ceci porte la durée totale de la location à 9 ans. Par conséquent, la caution solidaire d’un locataire qui loue un logement vide doit retenir qu’il s’engage potentiellement pour une aussi longue durée.
Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, la durée minimale du bail est de 1an, avec possibilité de reconduction tacite. Le bail peut alors être reconduit d’année en année par période de 1an. Dans ce cas, la caution qui s’engage doit connaître la durée de son engagement, y compris celle des renouvellements.
Dans l’un ou l’autre des cas, le garant ne peut pas décider de mettre fin à son engagement de manière unilatérale. Cet engagement est prolongé aussi longtemps que le contrat de bail est reconduit.
La caution solidaire à durée déterminée
Être une caution solidaire à durée déterminée revient à s’engager seulement pour une durée donnée. Le plus souvent, cette durée est mentionnée dans l’acte de cautionnement. Ce document permet de définir clairement tous les détails de l’engagement de la caution solidaire, sa nature et sa durée.
Le cas de figure le plus courant, c’est l’alignement de l’engagement de la caution sur la durée du bail. Il revient aux deux partiesau contrat (caution et bailleur) de décider si l’engagement prend en compte le renouvellement tacite ou non.
Si renouvellement il doit y avoir, le document peut également en préciser le nombre. Dans le cas d’une location vide, lorsque la location va au-delà de deux renouvellements, l’engagement de la caution sera requalifié en cautionnement à durée indéterminée.
Lorsque le terme prévu dans l’acte de cautionnement expire, la caution est libre de se désengager de toute responsabilité. Notamment en ce qui concerne les sommes impayées par le locataire après la date limite.