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Bail étudiant : le point des aides d’État pour l’étudiant

Payer un loyer, quand on est étudiant, ce n’est pas toujours facile, même lorsque vous avez un job étudiant. C’est la raison pour laquelle plusieurs aides ont été mises en place pour accompagner les étudiants et leur permettre de faire face à leurs charges locatives. Voici le point des aides dont vous pouvez bénéficier avec un bail étudiant.

L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS)

L’Allocation de Logement à caractère Social, également appelée ALS, est l’aide la plus fréquemment attribuée aux étudiants. Accordée par la Caisse d’Allocations Familiales, elle est seulement accessible sous certaines conditions.

Conditions relatives au logement

Pour que vous soyez éligibles à l’ALS, il faut que ces conditions d’éligibilité soient remplies :

  • le logement ne doit pas être conventionné, c’est-à-dire qu’il doit faire partie d’un parc privé (résidence étudiante, appartement, maison ou studio) ;
  • le logement doit être une résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit être occupé pendant 8 mois par an au moins ;
  • et le logement, vide ou meublé, doit respecter les normes minimales de confort et de surface (minimum 9 m² par personne).

L’emplacement géographique du logement est important pour l’attribution de l’ALS ainsi que son montant. De même, la caisse en prend en compte le montant du loyer pour attribuer cette aide.

Conditions relatives au bailleur

L’ALS ne peut pas être accordé si le propriétaire du logement que vous louez en tant qu’étudiant est un membre de votre famille proche. Il ne doit pas s’agit :

  • d’un grand parent ;
  • d’un parent ;
  • d’un conjoint.

Par contre, si le bailleur est votre sœur, frère, oncle ou tante, l’ALS reste accessible.

Conditions relatives au locataire

Vous concernant en tant que locataire, votre niveau de ressources est le principal critère d’éligibilité.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Également versée par la CAF, l’APL est, comme son nom l’indique, une aide personnalisée. Elle est attribuée pour vous permettre de faire face au paiement du loyer. Celui-ci est directement versé au propriétaire par la CAF. Elle n’est attribuée sous réserve du respect certaines conditions.

Conditions relatives au logement

Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, vous devez occuper :

  • un logement qui fait l’objet d’une convention entre l’État français et le propriétaire-bailleur ;
  • le logement qui fait office de résidence principale ;
  • un logement qui répond aux conditions de confort et de décence minimales.

Conditions relatives au locataire

L’APS est attribuée indépendamment de votre nationalité en tant que locataire, ce qui veut dire que les résidents non français peuvent également y avoir droit. Toutefois, si vous êtes une personne étrangère, il faudra obligatoirement apporter la preuve de votre situation régulière en présentant un titre de séjour. De même, si vous êtes ressortissants de l’espace économique européen, vous devez aussi remplir les conditions pour être résident français.

En outre, peuvent bénéficier de l’APL les mineurs émancipés ayant un bail à leur nom. Si vous êtes un mineur non émancipé, le bail doit non seulement être signé par vous, mais aussi cosigné par vos parents ou votre représentant légal.

Le fonds de solidarité pour le logement

Cet organisme accompagne les étudiants avec des aides financières pour leur permettre de faire face aux dépenses liées au logement. Il s’agit dans un premier temps des dépenses liées à l’entrée dans le logement tel que :

  • le dépôt de garantie ;
  • les frais d’agence ;
  • les frais de déménagement ;
  • l’assurance logement ;
  • l’acquisition de mobilier de première nécessité ;
  • le premier loyer.

Dans un second temps, ces aides concernent aussi les dépenses nécessaires au maintien dans le logement, à savoir :

  • les dettes de logement ;
  • les charges locatives ;
  • les factures d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone ;
  • et les frais d’huissier ; etc.

Il convient de préciser que les aides du FSL sont de deux ordres :

  • un prêt remboursable ;
  • une subvention.

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