Assurer un bien mis en location met aussi bien le bailleur que le locataire à l’abri de plusieurs désagréments. Le fait est que les règles en matière de location d’habitation classique ne s’appliquent pas systématiquement à la location saisonnière, étant donné que celle-ci répond à un régime singulier. Dans ce cas, comment utiliser une assurance […]
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Le fonds de commerce est un concept juridique qui comprend tous les biens réunis par le vendeur pour créer et exerce son activité. Sauf stipulation contraire dans le contrat de bail, un locataire est libre de céder son fonds de commerce. Ainsi, le locataire sortant peut décider de céder son bail en transférant son fonds […]