La quittance de loyer n’est pas un document facultatif. Le bailleur qui met son bien immobilier en location est dans l’obligation de le délivrer. S’il en est ainsi, c’est parce que le document joue plusieurs rôles importants, notamment dans la relation contractuelle, mais surtout pour le locataire, mais aussi pour plusieurs situations de la vie courante. Quelles sont donc les différentes situations au cours desquelles la quittance de loyer est importante ?
Quittance de loyer : Un justificatif de paiement de loyer
Qu’il soit délivré dans le cadre d’un bail d’habitation (meublé ou non meublé); d’un bail professionnel ou d’un bail commercial; la quittance de loyer est un document qui apporte la preuve que le locataire paie régulièrement et à bonne date son loyer. Par conséquent, il doit être délivré pour tous les mois que le locataire a passés au sein du logement.
La quittance peut servir de preuve en cas d’accusation de non-paiement du loyer. S’il apporte la preuve que les loyers sont effectivement payés, le locataire pourra exiger du bailleur le paiement de dommages et intérêts en cas d’accusation. Dans un cas où un litige survient entre le locataire et le bailleur; le document servira également de preuve; quand il s’agit de déduire les charges remboursables par exemple.
Quittance de loyer : Un justificatif pour la demande de crédit
Une demande de crédit constitue l’une des situations pour lesquelles une quittance de loyer est nécessaire. Il fait partie des documents exigés par la banque, que ce soit pour un prêt personnel, un crédit à la consommation ou un crédit immobilier. La quittance peut aussi être exigée à l’occasion d’un prêt d’État au profit des particuliers, des autoentrepreneurs ou des entreprises. Dans tous les cas, elle apporte deux preuves :
- la garantie que vous êtes solvable ;
- une preuve que vous savez bien gérer vos revenus.
Un justificatif pour une demande d’aide à la CAF
La caisse d’allocations familiales propose une assistance sociale qui prend la forme d’aides à certaines catégories de citoyens suivant leur situation familiale, géographique, professionnelle. La quittance de loyer peut particulièrement être demandée si vous envisagez de demander des aides au logement telles que :
- l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
- une’Aide de Logement Sociale (ALS)
- l’Aide au Logement Familiale(ALF).
Outre les aides au logement, d’autres allocations peuvent nécessiter la fourniture d’une quittance de loyer (aides sociales, aides financières…).
Un justificatif pour une demande à Pôle Emploi
Pour une demande d’allocations chômage auprès de Pôle Emploi, vous pourrez être amené à fournir une quittance de loyer. En effet, en plus des attestations de travail, de la carte vitale, il faut aussi présenter un relevé d’identité bancaire ou postal. En fonction des spécificités de votre dossier, le conseiller Pôle Emploi peut aussi vous demander une quittance. Le document fait partie des justificatifs de domicile acceptés lors de ce type de démarche au même titre qu’une facture d’eau; de gaz ou d’électricité; un avis d’imposition à la taxe d’habitation ou une attestation d’assurance.
Un justificatif pour la demande de carte grise
Des justificatifs de domicile sont exigés lors d’une demande de carte grise. Celle que vous aurez à fournir dépend principalement de votre situation personnelle. À défaut de la facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz, de l’attestation d’assurance logement, de l’avis d’imposition de taxe d’habitation ou l’avis d’imposition sur le revenu, vous devriez fournir une quittance de loyer de moins de 6 mois.
Un justificatif pour la demande de permis de conduire
La demande d’un permis de conduire exige la présentation des mêmes justificatifs de domicile que ceux exigés pour la demande de carte grise. Par conséquent, vous pouvez donc présenter une quittance de loyer.
Un justificatif pour une demande de passeport
Envisagez-vous de demander un passeport ? On vous exigera la présentation d’un justificatif de logement. Parmi les documents acceptés, il y a la quittance de loyer.