La taxe foncière fait partie des redevances fiscales locales au même titre que la taxe sur l’habitation. Cette taxe perçue par la commune est due dès lors que la propriété d’un bien est établie. Variant d’une commune à l’autre ou d’un établissement public à l’autre, le montant de la taxe foncière est indexé de manière annuelle. Si vous êtes un futur propriétaire, vous serez probablement imposé. Voici donc 3 choses à savoir.
1/ Une redevance fiscale sur les propriétés
La taxe foncière est une redevance fiscale imposée par la commune ou le département. Prélevée une fois par an, elle est payée par les propriétaires de biens immobiliers, contrairement à la taxe d’habitation qui est redevable par les occupants de logements. Par conséquent, elle est due sur :
- les propriétés non bâties ;
- des propriétés bâties ;
- les propriétés non occupées ;
- des propriétés occupées.
Toutes les propriétés, qu’elles soient bâties ou non, occupées ou non, ne sont pas assujetties à la taxe foncière. Sous certaines conditions, certains biens immobiliers en sont exonérés de manière totale ou partielle, sur plusieurs années ou de manière permanente. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques.
Comme la plupart des taxes locales, la taxe foncière sert à financer de nombreuses initiatives et services qui peuvent affecter votre vie quotidienne, comme les activités des administrations locales, notamment le maintien de l’ordre, la protection contre les incendies, les piscines communautaires, les bibliothèques, les travaux de voirie et autres projets communautaires.
2/ La taxe foncière est due par les propriétaires
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe foncière. Vous devez payer :
- la taxe pour des propriétés non bâties ;
- la taxe pour les propriétés bâties.
De même, cette taxe est due que le bien immobilier soit occupé ou non, ce qui implique qu’un propriétaire foncier, qu’il soit occupant ou non, est redevable de cette taxe.
Vous êtes également redevable de la taxe foncière si vous êtes un usufruitier, c’est-à-dire si vous utilisez la propriété ou que vous percevez les revenus issus de sa location. Tous les propriétaires immobiliers ne sont pas redevables de cette taxe. Sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale.
3/ La taxe foncière est évaluée en fonction de la valeur du bien
Le montant de la taxe foncière est évalué sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété. Il s’agit du loyer annuel qu’aurait généré un bien immobilier à destination d’habitation s’il était mis en location.
La valeur locative cadastrale prend en compte de nombreux facteurs, notamment la maison physique, son terrain et d’autres biens personnels comme les voitures. Cette valeur est déterminée par un évaluateur et réévaluée annuellement. Elle est ensuite indexée sur un taux voté par la collectivité territoriale de manière annuelle.
Il existe deux types de taxes foncières : celle sur les propriétés non bâties et celle sur les propriétés bâties. Le calcul du montant dépend donc de l’état du bien. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la formule est la suivante :
- Valeur cadastrale – abattement de 20% x taux d’imposition
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la formule est la suivante :
- Valeur locative cadastrale du bien x taux d’imposition
Vous comprenez donc que le montant de la taxe foncière n’est pas le même pour tous les propriétaires. Il varie principalement en fonction de la valeur de votre propriété. De même, étant donné que le taux applicable est régulièrement modifié par la collectivité territoriale et que la valeur locative cadastrale du bien peut également évoluer, le montant de la taxe de votre propriété peut varier d’une année à l’autre.