L’assurance multirisque habitation, cette protection qui permet d’assurer un logement, est principalement connue pour être une obligation du locataire. Pourtant, ce dernier n’est pas le seul concerné. Si vous êtes propriétaire, la souscription à cette protection peut être obligatoire selon le cas. Voici le point sur la question.
Souscrire une assurance multirisque habitation en tant que propriétaire
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est conseillé de souscrire à une assurance multirisque habitation. Cela vous permet de prévenir les risques de détérioration de votre bien. Recommandée, cette protection peut très vite devenir une obligation. Tout dépend du fait que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Le cas du propriétaire occupant
Si vous occupez le logement en tant que propriétaire occupant, souscrire à une assurance multirisque habitation n’est pas une obligation. Elle le devient à partir du moment où vous êtes propriétaire occupant dans une copropriété.
Si vous ne faites pas assurer le logement en cas de sinistre, vous serez dans l’obligation de prendre en charge vous-même tous les préjudices causés à autrui. Au contraire, souscrire à une assurance multirisque habitation vous met à l’abri des dépenses liées à la réparation de dommages causés à :
- votre bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, ainsi qu’aux éléments d’aménagement extérieur et d’embellissement ;
- vos biens mobiliers et vos objets de valeur.
Si vous faites l’option de la garantie responsabilité civile, l’assurance prendra en charge la réparation des dommages matériels ou physiques causés à un tiers par vous-même, les personnes vivant sous votre toit et même vos animaux.
Le cas du propriétaire bailleur
En qualité de propriétaire bailleur, la souscription d’une assurance multirisque habitation reste aussi optionnel, sauf dans le cas où le logement est situé dans une copropriété.
Que l’assurance soit optionnelle ou obligatoire, vous pouvez vous contenter de souscrire à une garantie responsabilité physique qui couvre les dommages causés à autrui en l’occurrence le locataire, mais aussi les voisins ou des tiers, à cause d’un défaut d’entretien du bien ou un vice de construction. Vous avez alors le choix entre deux garanties à savoir :
- la garantie « recours des locataires » qui couvre les préjudices subis par le locataire ;
- la garantie « recours des voisins et des tiers » qui couvre les voisins ou des personnes tierces.
Souscrire une assurance multirisque habitation en tant que locataire
En vertu de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, tout locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation. À la remise des clés du logement et pour chaque année que dure la location, il devra remettre au bailleur une attestation d’assurance qui apporte la preuve que l’assurance a été effectivement souscrite.
Le défaut de présentation de cette attestation peut valoir l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur pour rappeler au locataire son obligation de se faire assurer, mais aussi les risques qu’il encourt s’il ne respecte pas cette obligation. Si le locataire ne s’exécute pas, le bailleur pourra, à la suite de cette procédure, recourir à l’une des deux options suivantes :
- la souscription d’une assurance habitation pour le compte du locataire qui devra rembourser le montant de la prime au propriétaire tous les mois en plus du loyer et des charges ;
- la résiliation du contrat de location, dans le cas où une clause prévoit ce motif de résiliation.
Quelles garanties souscrire en tant que locataire ?
Le locataire doit souscrire au minimum à la garantie responsabilité civile qui prend en charge la réparation des dommages causés à des tiers ainsi que les risques locatifs. S’il le désire et s’il en a les moyens, le locataire peut souscrire à d’autres garanties comme :
- la garantie dommages aux biens pour couvrir les dommages causés à ses biens personnels ;
- la garantie recours des visons et des tiers pour couvrir les dommages causés aux voisins ou à des tiers ;
- celle contre le vol ou le bris de glace,
- la garantie protection juridique ;
- la garantie de protection des biens de valeur.