La décision de changer votre résidence secondaire en résidence principale peut survenir à l’issue de plusieurs situations : déménagement, cession de la résidence principale, exonération fiscale, etc. Quelle qu’en soit la raison du changement, la question est de savoir s’il est légalement admis et si oui, quelles sont les conditions qui l’entourent.
Dans quel cas changer sa résidence secondaire en résidence principale ?
Votre décision peut survenir si vous avez décidé de vendre votre résidence principale et d’emménager dans la résidence secondaire. En effet, il est plus avantageux de vendre une résidence principale qu’une résidence secondaire parce que la plus-value immobilière est exonérée de taxe.
Le changement peut également se faire dans le cadre d’une mobilité (formation professionnelle, études supérieures, mutation professionnelle, engagement volontaire au service civil) qui vous oblige à changer de résidence pour une période d’au moins 8 mois.
Il se peut aussi que le changement intervienne parce que vous souhaitez bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse de la commune où se situe le bien. En effet, certaines communes imposent une surtaxe immobilière sur les résidences secondaires. Changer la vôtre en résidence principale vous permettra d’être exonéré.
Quel que soit le cas de figure dans lequel vous vous trouvez, le changement doit être connu des services administratifs, ce qui implique la réalisation de certaines démarches.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La résidence principale est celle où vous avez élu domicile et où vous habitez pendant 8 mois chaque année. En dessous de cette durée, le logement est classé au titre des résidences secondaires. Dans le principe donc, pour changer votre résidence secondaire en résidence principale, il faudra y vivre au moins 8 mois sur 12.
Dans la pratique, les choses ne sont pas aussi simples, parce que vous devez apporter de nombreux justificatifs. En effet, si vous décidez de changer votre résidence secondaire en résidence principale, vous devez prouver que vous avez pris une décision raisonnable de vous y installer.
Déclarer sa nouvelle résidence principale
Pour acter le changement, il faut dans un premier temps une déclaration administrative. Le domicile déclaré comme résidence principale doit être celui dans lequel vous vivez 8 mois sur 12.
L’administration sera regardante sur plusieurs détails comme vos consommations énergétiques, votre adresse postale ou votre lieu de travail. Elle peut faire échec à une exonération de taxe sur la plus-value immobilière par exemple si ces différents éléments ne sont pas cohérents avec votre projet. Il pourrait en découler un recouvrement de l’éligibilité fiscale qui entraînerait le paiement de cette taxe.
En effet, pour que la résidence secondaire soit considérée comme votre résidence principale, vos revenus doivent être déclarés dans la ville où se trouve le logement. Dans le cas contraire, le changement ne pourra pas être validé.
Changer d’adresse avec son conjoint
Pour être validé, il faut également que le changement d’adresse soit également lié au conjoint dans le cas où votre résidence principale actuelle constitue la résidence du couple. Autrement dit, vous ne pouvez pas changer votre résidence secondaire en résidence principale si vous déménagez seul alors que vous viviez en couple. Il va sans dire que cette règle n’est pas valable pour les personnes qui vivent seules. Si vous êtes déjà parent, l’administration tiendra également compte du changement d’école de vos enfants. C’est donc un détail dont vous aurez à vous occuper.
Prendre le temps pour les démarches fiscales
Si vous quittez votre résidence principale parce que vous avez prévu de la vendre, il est préférable de laisser un certain temps entre ces changements administratifs et la vente effective de la maison. Comptez entre une ou deux échéances fiscales importantes, comme le paiement des taxes foncières. Ces éléments font l’objet d’un examen attentif de la part des autorités fiscales.